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Parlement Européen, Commission Agriculture, Procès-verbal, Réunion du 5-11-2014

Niveau juridique : Union européenne

Remarque : ce procès-verbal est proposé à validation de la réunion de la commission agri du 21-01-2015.

Extraits choisis :

«  6. EXAMEN DU VOLET AGRICOLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

INTERNATIONALES

6.1. Nomination d’un rapporteur permanent de la commission AGRI pour les

négociations sur le TTIP avec les États-Unis

Décision: La commission INTA recommande la nomination d’un seul rapporteur de la

commission AGRI. Conformément à cette recommandation, Paolo De Castro

sera nommé au sein de la commission INTA en tant que rapporteur permanent

de la commission AGRI pour le TTIP. Un arrangement interne adéquat sera

trouvé pour permettre à Paolo De Castro et à Jim Nicholson de participer tous

les deux à la réunion sur ce sujet et pour garantir l’échange des informations

pertinentes.

6.2. Nomination des rapporteurs permanents de la commission AGRI pour les

questions liées à l’OMC, les négociations de libre-échange avec le Japon et les

négociations de libre-échange avec le Mercosur

Décision: Un rapporteur permanent pour les négociations avec le Mercosur sera nommé

par le groupe PPE.

Les groupes politiques poursuivront leurs consultations en vue de nommer des

rapporteurs permanents pour les questions liées à l’OMC et les négociations

avec le Japon (le groupe GUE est intéressé pour l’OMC, les groupes des Verts et

ALDE sont intéressés pour le Japon).

Le président continuera d’insister auprès de la commission INTA pour qu’elle

donne accès aux informations relatives au volet agricole de toutes ces

négociations aux représentants de la commission AGRI. »

Lien vers le document complet :

www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/documents/agri/pv/1038/1038428/1038428fr.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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