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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Questions sanitaires

Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera le conte et autres organismes nuisibles du maïs - BO ministère de l’Agriculture n° 52 du 18-12-2014 au 25-12-2014

Niveau juridique : France

Dans un délai de 3 semaines à partir de la parution au BO (cad le 25-12) les observations peuvent être rendues au ministère (voir détails dans lien ci-dessous)

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e98e80d3-0123-4c58-8c15-7618da3e7742

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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