Niveau juridique : France
Question publiée au JO le : 25/11/2014
Texte de la question
M. François Loncle interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les meilleures méthodes pour améliorer la valeur agronomique des sols cultivables. Maints spécialistes manifestent une vive inquiétude concernant la qualité des terres agricoles qui s’est dégradée depuis un demi-siècle, à la suite de la plantation extensive de variétés hyper-productives et de l’utilisation massive des insecticides, des fongicides et des herbicides. En 50 ans, les rendements à l’hectare ont ainsi été multipliés par quatre pour le blé et par sept pour le maïs. Au final, les sols sont souvent trop chargés de nitrate ou manquent de phosphate ; ils sont aussi labourés trop profondément et privés de couvert végétal. La productivité a donc progressé fortement, mais au détriment de la fertilité naturelle des terres. Certes, le dogme de la surproduction ne prévaut plus systématiquement et l’accent est désormais mis sur une agriculture conjuguant performance économique et environnementale. Toutefois, des efforts doivent encore être entrepris. C’est pourquoi il lui demande d’exposer les initiatives qu’il compte prendre, dans le cadre de la nouvelle loi d’avenir pour l’agriculture, afin que les agriculteurs favorisent la restauration de la fertilité naturelle des sols et la diversité des cultures qui contribue à celle-ci.
Texte de la réponse
La bonne gestion agronomique des sols, et notamment le maintien de leur fertilité, représente un enjeu important, intégré dans les politiques publiques gérées par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), et renforcé par le contexte de cette année 2015 déclarée « année internationale des sols » par la FAO. D’une part, les pratiques bénéfiques à la préservation des sols sont soutenues par les dispositifs de la politique agricole commune (PAC) : couverture des sols, maintien des prairies, entretien des haies, rotations culturales, diversité des assolements, agroforesterie… La PAC réformée renforce ces outils, notamment avec le « paiement vert », qui introduit une triple condition de diversification des assolements, de maintien des prairies permanentes et de présence de surfaces d’intérêt écologique sur les terres arables. D’autre part, le MAAF veille à la maîtrise des risques sanitaires liés aux matières apportées aux sols, à la maîtrise des intrants dans les systèmes agricoles, et à l’amélioration de la connaissance des sols. Ces politiques publiques sont désormais renforcées et mises en synergie dans le cadre du projet agro-écologique pour la France. En effet, l’agro-écologie, en visant l’optimisation des services rendus par les processus biologiques naturels dans les systèmes de production, replace les sols au coeur d’une approche « système ». Depuis novembre 2014, les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement ont de plus missionné leurs conseils généraux sur un appui à l’émergence d’un cadre national de gestion durable des sols : la bonne gestion agronomique des sols est bien au coeur de cet objectif. Enfin s’agissant de la préservation du foncier agricole, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt renforce les outils en ce sens : l’élargissement de la compétence des anciennes commissions départementales de consommation des espaces agricoles et de l’observatoire national, le renforcement des outils d’urbanisme, le renforcement de la prise en compte des enjeux agricoles dans la démarche « Éviter-Réduire-Compenser » et l’introduction de la notion de compensation agricole collective sont autant de mesures qui concourent ainsi à la préservation des potentiels de production des sols agricoles. En outre, les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) créés par la loi d’avenir, qui promeuvent les démarches collectives via une attribution préférentielle des aides ou une majoration des aides attribuées, contribueront à la mise en oeuvre effective du projet agro-écologique au niveau des entreprises agricoles et des filières, et ainsi à la préservation des sols agricoles.