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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25-11-2014 - Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) - BO Ministère de l’Agriculture n° 48 du 20-11-2014 au 27-11-2014

Niveau juridique : France

Cette circulaire précise les modalités de reconnaissance et de suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental créés par l’article 3 de la loi n° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF), ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats.

Les premiers appels à projets devront être engagés le plus rapidement possible et au plus tard fin janvier 2015.

Plus d’information sur demande concernant cette circulaire.

Lien complet : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-930

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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