semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Sénat : examen projet de loi de Finances 2015 - point sur semences

Niveau juridique : France

Après avoir été examinée en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances 2015 est en cours d’examen au sein du Sénat.

Deux rapports spéciaux se sont intéressés aux dépenses qui concernent l’agriculture, les semences y sont citées.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes