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Mise en place d’une mission sur les contrôles dans les exploitations agricoles

Niveau juridique : France

Article complet sur Actu-Environnement, le 7-11-2014, lien : www.actu-environnement.com/ae/news/controles-exploitations-agricoles-23201.php4#xtor=ES-6

Extraits choisis:

  • « Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 5 novembre la mise en place d’une mission pour simplifier les contrôles auxquels sont soumis les agriculteurs : politique agricole commune, environnement, sanitaire. »

  • « Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a salué cette annonce et a précisé le nom des trois membres de la mission : Frédérique Massat, députée de l’Ariège (SRC), Jean-Paul Bastian, agriculteur et président de la Chambre d’agriculture d’Alsace et Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret. »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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