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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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TIRPAA : Invitation à envoyer les informations sur les interrelations entre le Traité international, en particulier son Article 9, et les instruments pertinents de l’UPOV et l’OMPI, conformément à la Résolution 8/2013.

Niveau juridique : International

L’objet de cette notification est d’inviter les Parties contractantes à échanger avec le Secrétariat toute information sur l’identification des interrelations entre le Traité international et les instruments pertinents de l’UPOV et l’OMPI conformément à la Résolution 8/2013. Ces informations seront rassemblées et transmises au Comité ACSU pour examen à la réunion mentionnée ci-dessus, ainsi que toute information supplémentaire reçue à travers la page web du Traité international «â€¯les Droits des agriculteurs, commentaire des soumissions.La page web peut être consultée sur : www.planttreaty.org/content/farmers-rights-submissions

Contributions à faire pour le 28-11-2014.

Lien vers la notification (en Anglais ) sur demande en français ( emilie@semencespaysannes.org)

www.planttreaty.org/sites/default/files/028_NCP_GB6_ITPGRFA-UPOV-WIPO_en.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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