semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Parlement Européen : procès-verbal réunion Commission agriculture du 6-10-2014

Niveau juridique : Union européenne

Extraits choisis :

«  point 4 : AUDITIONS PUBLIQUES

4.1 Audition

Décision: Demander une autorisation spécifique pour la tenue d’une audition en présence de trois invités indemnisés sur la production biologique (procédure 2014/0100(COD)) en décembre 2014

4.2 Auditions publiques prévues par la commission AGRI en 2015

(…) Il est entendu que le futur programme des auditions de la commission AGRI pour le deuxième semestre de 2015 devrait prévoir les auditions suivantes:

(…)

– une audition intitulée « Nouvelles techniques de sélection végétale », en principe le 1er décembre 2015 (présence d’environ 4 invités indemnisés).  »

Lien : www.europarl.europa.eu/committees/fr/agri/minutes.html#menuzone

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes