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“La préservation de la biodiversité
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Sénat : possible groupe de travail sur les ALE

Niveau juridique : France

Compte-rendu de la commission des affaires européennes du 16-10-2014, extraits choisis, ici intervention de Mr Bizet, président de la commission :

«  En premier lieu, le Traité transatlantique, qui relevait au départ de la compétence exclusive de l’Union européenne et sur lequel le Parlement européen et les parlements nationaux ont progressivement voix au chapitre, et l’Accord commercial avec le Canada pourraient faire l’objet d’un groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques. Cette démarche répond également à la demande exprimée par notre collègue Daniel Raoul. Compte tenu de l’importance politique du sujet qu’il aborde, cette instance doit être ouverte à l’ensemble des groupes politiques et à tous ceux de nos collègues qui s’y intéressent. Il en irait de même pour le bilan à mi-parcours de la réforme de la politique agricole commune. Le groupe consacré à cette question a d’ores et déjà suscité de nombreuses candidatures, comme celles de Mme Pascale Gruny et de MM. Michel Raison, Claude Haut, Gérard César, Jean-Paul Emorine. »

Lien : www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141013/europ.html

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