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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée Nationale : rapport d’information n°2247, déposé par la commission des Affaires Européennes sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada

Niveau juridique : France

Rapport déposé le 7-10-2014

lien : www.assemblee-nationale.fr//14/europe/rap-info/i2247.asp

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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