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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité - JORF n°0250 du 28 octobre 2014

Niveau juridique : France

N’étant pas certaine que le lien ci-dessous fonctionne, vous trouverez ici le texte complet de l’arrêté : " Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire en date du 9 octobre 2014, sont nommés au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité :

M. Vollier (Jean-Louis), à Chauvigny (Vienne), en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause, en remplacement de Mme Lafarge (Sylvie), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.

M. Grange (René), à Anse (Rhône), en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause, en remplacement de M. Monnier (Patrick), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

M. Ménard (Jean-Yves), à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause, en remplacement de M. Leutrat (Bernard), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

M. Cloye (Guillaume), à Paris, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Ernou (Frédéric), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci. »

lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029641503&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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