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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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CR réunion du 22-05-2014 du groupe d’experts « Inventions biotechnologiques »

Niveau juridique : Union européenne

Lien vers le CR complet (en anglais uniquement) : ec.europa.eu/internal_market/indprop/docs/invent/140522-expert-group-summary-minutes_en.pdf

Lien vers la page dédié de la commission sur ce groupe d’experts (en partie traduit en français)

ec.europa.eu/internal_market/indprop/invent/index_fr.htm

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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