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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique - JOUE L283 du 27-09-2014

Niveau juridique : Union européenne

Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (

1), adopté le 29 octobre 2010, entrera en vigueur, en vertu de son article 33, paragraphe 1, le 12 octobre 2014.

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:283:FULL&from=FR

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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