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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Avis du 2-10 relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

Niveau juridique : France

La consultation est ouverte pendant 2 semaines à compter du 2 octobre.

Pour les détails sur cette demande d’extension de cette accord interprofessionnel et les modalités de la consultation, voir le lien ci-dessous.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-35d165a3-64d1-4e08-a156-9c80f0a70ee4

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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