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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle - JORF n°0216 du 18 septembre 2014

Niveau juridique : France

Par arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique en date du 8 septembre 2014, M. Eric CARREEL est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle en qualité de représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle.

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029467406

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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