Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle - JORF n°0216 du 18 septembre 2014

Niveau juridique : France

Par arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique en date du 8 septembre 2014, M. Eric CARREEL est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle en qualité de représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle.

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