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“La préservation de la biodiversité
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Point sur réforme Better régulation en Commission AGRI du Parlement Européen - 03-09-2014

Niveau juridique : Union européenne

  • Contrôles officiels 2013/0140(COD) – COM(2013)0265

Le groupe ALDE va nommer un nouveau rapporteur pour le suivi de cet avis, rédigé par Mme Reimers pendant la législature précédente.

  • 6. Santé animale 2013/0136(COD) COM(2013)0260 – C7-0124/2013

1. La confirmation de la position en première lecture, dans la perspective de

l’ouverture de négociations pour un accord en deuxième lecture, est adoptée: 38 voix

pour, 1 contre et 3 abstentions.

2. La composition de l’équipe de négociation est adoptée: 40 voix pour, 1 contre et

2 abstentions.

  • 7. Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux 2013/0141(COD) COM(2013)0267 – C7-0122/2013

1. La confirmation de la position en première lecture, dans la perspective de

l’ouverture de négociations pour un accord en deuxième lecture, est adoptée: 35 voix

pour, 9 contre et aucune abstention.

2. La composition de l’équipe de négociation est adoptée: 32 voix pour, 9 contre et

2 abstentions.

Lien vers CR complet : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-537.296%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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