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“La préservation de la biodiversité
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Accord de libre-échange Canada- UE : débat au parlement européen

Niveau juridique : Union européenne

Le 16-09, le parlement européen débat en séance plénière d’une déclaration de la commission concernant l’accord de libre-échange UE-Canada (AECG).

Le document débattu n’est pas publiquement accessible à ce jour, il devrait l’être prochainement.

Lien vers fiche de procédure dudit document :

www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2014/2848(RSP)#technicalInformation

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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