semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Avis du 11-09-2014 Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations prévues par l’accord interprofessionnel d’INTERFEL/SIPMM OIGNON - BO Min Agri N° 37

Niveau juridique : France

Extraits (pour détails pratique comment répondre à la consultation, voir lien complet ci-dessous)

L’organisation  interprofessionnelle  INTERFEL  a  demandé  une  extension  de  l’accord  « COTISATION

OIGNON » portant sur des cotisations financières destinées à financer les actions conduites par la section interprofessionnelle de première mise en marché, en faveur du produit “oignon” et dont les objectifs sont notamment de participer à :

  • une meilleure connaissance de la production et du marché ;

  • l’adaptation de l’offre à la demande du marché et des consommateurs ;

  • la promotion de l’oignon et de la filière auprès des consommateurs ;

  • la réalisation d’études ou la contribution à des recherche visant à l’amélioration de la qualité ou des

conditions de production.

Une consultation est ouverte  pour  une  durée  de  3  semaines  à  compter  de  la  publication  au  bulletin  officiel  du  ministère  de ‘agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du présent avis publié le 11-09.

Cette consultation ne préjuge pas de l’extension de l’accord en question.

Lien Complet : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-549a2a4c-a321-47f1-bff5-947eb0cb9363

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes