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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret n° 2014-1010 du 4 septembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble trois annexes), signé à Montpellier le 4 mars 2013 - JO RF N° 207 du 7 septembre 2014

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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