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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées - BO Ministère de l’agriculture N° 33 du 07 août 2014 au 14 août 2014

Niveau juridique : France

Ce règlement complète l’arrêté du même nom pris le 22-07-2014.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-670

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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