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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Conseil des ministres du 30-07-2014 : bilan de la session parlementaire - satisfaction par rapport à la LAAF

Niveau juridique : France

Extraits choisis : " L’engagement du Gouvernement pour la qualité des services publics et pour une économie plus respectueuse de l’environnement s’est matérialisé par l’adoption au mois de juillet de deux textes importants :

La réforme ferroviaire, qui organise le regroupement de la SNCF et de Réseau ferré de France, et assure le maintien d’un service public de qualité ;

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui donnera une orientation plus écologique à ce secteur essentiel. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte, que l’Assemblée nationale examinera à son tour en septembre. »

Lien vers texte complet : www.gouvernement.fr/gouvernement/le-bilan-de-la-session-parlementaire-extraordinaire

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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