semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Homologuation du règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Niveau juridique : France

  • Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JO RF N° 172 du 27 juillet 2014

Lien : www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000029294018

  • Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture n° 31- Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-634 du 29-07-2014 valant Règlement technique d’examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

Lien : file:///home/veillej/T%C3%A9l%C3%A9chargements/2014-634_final.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes