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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus JO RF N° 093 du 19 avril 2012

Niveau juridique : France

Dispositions particulières visant à lutter contre les symptômes du Plum Pox Virus, autour de toute parcelle contenant du matériel de propagation ou de multiplication de genre Prunus.

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120419&numTexte=22&pageDebut=07059&pageFin=07060

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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