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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée Nationale : Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Jean-Jacques URVOAS et plusieurs de ses collègues relative à la protection du secret des affaires, n° 2139

Niveau juridique : France

Proposition déposée le 16 juillet 2014 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Lien vers le dossier législatif : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_secret_affaires.asp

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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