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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Questions sanitaires

Décision du Conseil (2014/443/UE)du 8 juillet 2014 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du sous-comité chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur - JO UE N° L 201 du 10 juillet 2014

Niveau juridique : Union européenne

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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