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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décision d’exécution 2014/424/UE de la Commission du 1er juillet 2014 autorisant la mise sur le marché des protéines de graines de colza en tant que nouvel ingrédient alimentaire au titre du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil JO UE N° L 196 du 03 juillet 2014

Niveau juridique : Union européenne

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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