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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret n° 2012-865 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales révisé le 19 mars 1991 JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Niveau juridique : France

La convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce décret ci vient compléter la procédure initiée par la ratification de la convention UPOV de 1991 en 2006. => LOI n° 2006-245 du 2 mars 2006 autorisant la ratification de la révision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. La publication au JO de la convention n’est que la suite logique de la ratification de 2006.

 

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026162410&dateTexte=&categorieLien=id

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