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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Questions sanitaires

Conseil Etat : Rejet de la requête de la société Syngenta Seeds SAS demandant l’annulation pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 juillet 2012 par lequel le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a interdit l’utilisation et la mise sur le marché pour l’utilisation sur le territoire national, des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiaméthoxam

Niveau juridique : France

Décision 36 1848 du Conseil d’État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 11/06/2014

www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000029069572&fastReqId=1056892745&fastPos=2

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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