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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations, prévues par l’accord interprofessionnel du GIPT ( Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre), conformément aux dispositions établies par l’article 165 de l’OCM unique.- BO min agriculture n°25

Niveau juridique : France

Avis du 19-06-2014, la consultation vaut pour une durée de 3 semaines

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3840c1e0-1a35-4a9e-beaf-d9efbcda9f86

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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