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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret n° 2014-656 du 20 juin 2014 relatif à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - JO RF N° 143 du 22 juin 2014

Niveau juridique : France

le décret modifie les conditions de nomination des membres du conseil d’administration et des conseils spécialisés de FranceAgriMer: ils seront désormais nommés par arrêté du seul ministre chargé de l’agriculture, à l’exception des membres du conseil spécialisé dans les produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce, qui seront nommés par arrêté du ministre chargé de la pêche.

www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000029111408

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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