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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Règlement (UE) no 542/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant modification du règlement (UE) no 1215/2012 en ce qui concerne les règles à appliquer relatives à la juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux - JO L 163 du 29/05/2014.

Niveau juridique : Union européenne

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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