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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Proposition de loi relative aux jardins collectifs (Assemblée nationale)

Niveau juridique : France

Une proposition de loi sur les jardins collectifs a été déposée à l’assemblée nationale le 2 juillet 2012, après avoir été adoptée par le Sénat.

Notamment : « Les jardins collectifs contribuent à la sauvegarde de la biodiversité des plantes cultivées, fruits, légumes, fleurs, en favorisant leur connaissance, leur culture, leur échange non lucratif entre jardiniers. »

www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0029.asp

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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