Niveau juridique : France
Une proposition de loi sur les jardins collectifs a été déposée à l’assemblée nationale le 2 juillet 2012, après avoir été adoptée par le Sénat.
Notamment : « Les jardins collectifs contribuent à la sauvegarde de la biodiversité des plantes cultivées, fruits, légumes, fleurs, en favorisant leur connaissance, leur culture, leur échange non lucratif entre jardiniers. »