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Sénat Question écrite n° 11570 de Mme Chantal Jouanno (Paris - UDI-UC) - enrobage des semences et conséquences pour biodiversité

Niveau juridique : France

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014

Mme Chantal Jouanno interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Elle souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Elle souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : les surfaces concernées, la matière active utilisée et le type de culture. Elle lui demande ce qu’il en est du traitement des semences de céréales à paille.

Environ 5 millions d’hectares de blé tendre et 1 million d’hectares d’orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l’automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l’imidaclopride. Or selon les statistiques du ministère de l’agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l’automne (octobre, novembre). Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d’automne (moutarde, phacélie…) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d’intoxication pour les colonies d’abeilles et dans l’ensemble pour tous les insectes pollinisateurs.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a estimé qu’il existe un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a également souligné que l’imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain.

Aussi lui demande-t-elle, dans ce contexte, pourquoi l’enrobage des céréales à paille avec de l’imidaclopride en particulier et l’enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général n’est pas interdit.

En attente de réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Lien : www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511570&idtable=q286549|q286645|q286660|q286551|q286646&_c=semence*&rch=gs&de=20140507&au=20140515&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

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