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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée Nationale : Proposition de loi de M. Thierry BENOIT et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles, n° 1851, déposée le 1er avril 2014

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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