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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d’extension des cotisations prévue dans l’accord interprofessionnel du BIVC- BO Ministère agriculture n°19

Niveau juridique : France

Avis publié le 07-05-2014, la consultation dure 3 semaines

Lien :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/telechargement-a837711b-f548-4d20-ad8e-5ab3cf144926

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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