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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Décision d’exécution 2012/340/UE de la Commission du 25 juin 2012 relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base : JO UE N° L 166 du 27 juin 2012

Niveau juridique : Union européenne

Une expérience temporaire est organisée au niveau de l’Union afin d’évaluer, en ce qui concerne la certification des semences de base et des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base, si la possibilité de choisir entre des inspections officielles sur pied et des inspections sur pied sous contrôle officiel, effectuées conformément aux dispositions des articles 2 et 3, peut remplacer avantageusement les inspections officielles sur pied, et si les mêmes dispositions que celles qui s’appliquent à la certification des semences certifiées doivent être appliquées aux semences de base et aux semences de sélection de générations antérieures aux semences de base.

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:166:0090:0092:FR:PDF

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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