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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée Nationale : Mission d’évaluation : Audition de M. Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets

Niveau juridique : France

Mardi 22 avril 2014, Séance de 16 heures 15, Compte rendu n° 15

Assemblée Nationale : Commission des Finances,Mission d’évaluation et de contrôle, Gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Extraits choisis :

«  M. le président Alain Claeys, rapporteur. Ne faut-il pas aussi tenir compte du développement des sciences du vivant ?

M. Jean-Charles Hourcade. La brevetabilité du vivant est en effet un enjeu. Cependant, l’activité de France Brevets est essentiellement tournée vers le monde des sciences dites dures – l’électronique, la physique, la mécanique, la chimie… – et s’arrête à la lisière du monde du vivant.  »

Lien : www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mec/13-14/c1314015.asp

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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