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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation

Niveau juridique : France

NOUVEAU

  • 28 mai : dépôt de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale pour vote en première lecture.

Lien vers le dossier législatif complet : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/principe_precaution_principe_innovation.asp

  • 27 mai : Sénat adoption en séance publique du texte proposé

HISTORIQUE

La commission des lois a amendé le texte de base le 21-05

Lien vers le texte amendé qui sera débattu en plénière le 27 mai : www.senat.fr/leg/ppl13-548.html

L’examen en séance plénière est prévu le 27-05.

M. Patrice Gélard est nommé rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 183 (2013-2014)

Lien vers le dossier législatif complet : www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-183.html

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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