semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Annonce calendrier parlementaire - Conseil des ministre du 23-04-2014

Niveau juridique : France

Extraits choisis

« L’initiative parlementaire sera pleinement valorisée. Ainsi, les travaux engagés dans les deux assemblées, dans le cadre d’échanges nourris avec les ministères intéressés, permettront la mise en Ĺ“uvre rapide de réformes importantes par le biais de propositions de loi :

  • En matière de protection de l’environnement et de développement durable : la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 et la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public ; »

« … »

« L’ouverture d’une session extraordinaire en juillet avait été annoncée. Elle est confirmée. La période de juin et juillet permettra ainsi d’engager, de poursuivre ou d’achever l’examen de plusieurs textes importants, outre ceux déjà cités :

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

(…)

Le projet de loi relatif à la biodiversité ; »

Lien complet : www.gouvernement.fr/gouvernement/le-calendrier-parlementaire

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes