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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Sénat examen LAAF, état d’avancement des débats

Niveau juridique : France

La loi est encore en cours d’examen au Sénat. En suivant le lien vers le dossier législatif complet, vous aurez accès aux travaux effectués depuis le 9 avril au Sénat : compte-rendu des commissions thématiques et également au Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 et 10 avril 2014) ; compte rendu analytique des 11 et 12 avril 2014 ; discussion en séance publique les 14 et 15 avril 2014 - scrutins publics, ainsi qu’au texte de la petite loi (articles déjà examinés).

Lien : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-279.html : voir bas de cette page .

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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