semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Assemblée Nationale : groupe de travail projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

Niveau juridique : France

La commission des Affaires étrangères a constitué un groupe de travail commun avec les commissions des Affaires européennes, des Affaires économiques et des Affaires culturelles sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

Présidente : Marie-Louise Fort

Rapporteure : Seybah Dagoma

Membres : Jean-Paul Bacquet, Hervé Gaymard, Michel Herbillon, Germinal Peiro, Bernard Reynès et Marcel Rogemont.

Lien : www.assemblee-nationale.fr/14/controle/com_affeco_mi.asp#g4

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes