semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Assemblée Nationale - Proposition de résolution européenne de MM. André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET et Bruno Nestor AZEROT et plusieurs de leurs collègues sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, n° 1876

Niveau juridique : France

La proposition de base a été discutée et amendée en commission des affaires européennes (le 13 mai) et en commission des affaires étrangères (le 14 mai). Le texte amendé est examiné par les députés en séance plénière ce jeudi 22 mai.

Lien vers le dossier législatif complet :

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/projet_libre-echange_UE_USA.asp

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes