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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée Nationale : N° 1836 - Rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires -

Niveau juridique : France

Déposé le 26-02-2014.

Ce rapport comprend des éléments sur une partie de la réglementation européenne en cours d’évolution (paquet hygiène, en lien avec scandale de « la viande de cheval ») et également sur les implications des négociations en cours concernant l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE sur les normes d’hygiène et phytosanitaires.

Lien : www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1836.asp

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