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TIRPAA - la France ajoute deux nouvelles collections Système Multilatéral d’Accès et de Partage des Avantages du Traité International

Niveau juridique : International

Janvier 2014

Le Secrétaire du Traité International a été notifié par le Ministère de l’Agroalimentaire et de la Forêt de la France que deux nouvelles collections, l’une d’espèces fourragères et l’autre de pommes de terre, sont maintenant incluses dans le Système Multilatéral d’Accès et de Partage des Avantages du Traité International et sont disponibles pour être transférées aux conditions prévues par l’Accorde Type de Transfert de Matériel (ATTM).

Les deux collections, qui apportent ensemble au Système Multilatéral 622 nouvelles accessions, sont détenues dans deux lieux différents par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). La première collection comprend 531 accessions d’espèces fourragères située à Poitou-Charantes (Lusignan), tandis que la deuxième collection comprend 91 accessions de pommes de terre, située à Rennes (Ploudaniel).

Les noms des accessions, une description sommaire ainsi que les noms des détenteurs sont indiqués dans la notification que le Secrétariat a mis à disposition en ligne. Le passeport supplémentaire et les autres informations techniques relatives aux accessions peuvent être accessibles en ligne sur plusieurs sites web mentionnés dans la notification : SIREGAL urgi.versailles.inra.fr/siregal/siregal/ et Eurisco (eurisco.ecpgr.org/).

Lien complet : www.planttreaty.org/fr/news/le-syst%C3%A8me-multilat%C3%A9ral-initie-2014-avec-de-nouvelles-inclusions-de-mat%C3%A9riaux

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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