TIRPAA - consultation l’Article 6 du Traité :Utilisation durable des ressources phytogénétiques

Niveau juridique : International

07/03/2014 - GB6-011

Destinataires: Parties contractantes, Points focaux nationaux

Cc: Observateurs, Organisations internationales pertinentes

L’objet de cette notification est d’inviter les Parties Contractantes à échanger avec le Secrétariat toute information pertinente sur les actions ou les activités prévues ou entreprises par votre pays en réponse aux invitations formulées par l’Organe directeur, afin de faire rapport de compte rendu sur ces activités à la sixième session de l’Organe directeur qui se tiendra en 2015. Date limite: 15 septembre 2014.

Lien : www.planttreaty.org/sites/default/files/011-GB6_Inputs_SU_fr.pdf