TIRPAA - Invitation à envoyer les informations mentionnées dans la Résolution 8/2013 de la cinquième session de l’Organe directeur ‘’Application de l’Article 9, Droits des Agriculteurs’’

Niveau juridique : International

03/02/2014 - GB6-006

Destinataires: Mission permanente accréditée auprès de la FAO, Organisations internationales pertinentes, Parties contractantes, Points focaux nationaux

L’objet de cette notification est d’inviter les Parties Contractantes à échanger avec le Secrétariat toute information relative aux actions ou aux activités prévues ou entreprises par votre pays en réponse aux invitations formulées par l’Organe directeur, afin de faire rapport sur ces activités à la sixième session de l’Organe directeur qui se tiendra en 2015.

Date limite: 15 octobre 2014.

lien : www.planttreaty.org/sites/default/files/GB6-006_NCP_FRinputs_Fr.pdf