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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 février 2014, 12-29.650 12-29.651, Inédit-

Niveau juridique : France

Des éléments concernant l’entreaide agricole et abandon à un tiers l’exploitation du fonds.

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028644518&fastReqId=2084551065&fastPos=2

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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