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Rapport 2014 sur les obstacles au commerce et à l’investissement (ROCI) - 12 Mars 2014

Niveau juridique : Union européenne

La commission y fait le point (très rapide) sur les différents Accords commerciaux et de libre-échange existants ou en cours de négociations avec des pays tiers : sont notamment mentionnés

  • négociations avec les États-Unis relatives à un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)

  • Les négociations engagées avec le Canada en vue d’un accord économique et commercial global (AECG) ont abouti au niveau politique le 18 octobre 2013.

  • l’accord commercial avec le Pérou et la Colombie s’applique provisoirement au Pérou depuis le 1er mars 2013 et en Colombie depuis le 1er août 2013.

  • le volet commercial de l’accord d’association entre l’UE et l’Amérique centrale s’applique provisoirement depuis 2013.

  • le 29 novembre 2013, la Géorgie et la Moldavie ont paraphé des accords d’association, dont des accords de libre-échange approfondis et complets, avec l’UE, tandis que l’Ukraine et l’Arménie, en revanche, ont décidé de ne pas parapher l’accord d’association à ce stade.

  • En outre, l’UE est engagée dans des négociations d’accords de libre-échange (ALE) avec un certain nombre d’autres pays et régions tiers, notamment le Mercosur, l’Inde, la Malaisie, le Vietnam, la Thaïlande et le Maroc. L’UE et Singapour ont paraphé un ALE le 20 septembre 2013; avec l’Indonésie et les Philippines, l’UE est encore à un stade précoce du travail préparatoire pour examiner l’ampleur et le niveau d’ambition des futures négociations relatives à l’ALE.

  • Des discussions préliminaires avec le Mexique sont en cours en ce qui concerne une éventuelle modernisation de l’ALE existant.

  • L’UE poursuit également ses efforts pour garantir une mise en Ĺ“uvre complète et harmonieuse de l’ALE UE/Corée du Sud qui est entré en vigueur le 1er juillet 20111.

Lien vers rapport complet : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1395828967659&uri=COM:2014:153:FIN

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