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Assemblée Nationale : Question N° : 49533 de Mme Catherine Vautrin ( UMP- Marne ) - État avancement négociation accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-unis

Niveau juridique : France

Question publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1180

Texte de la question

Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-unis. Cet accord aurait pour objet de réduire les obstacles entravant les relations commerciales entre ces deux acteurs économiques. Il est important dans cette négociation de faire valoir les spécificités françaises : exception culturelle, OGM, commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires… Elle souhaite connaître l’évolution de ces négociations et si le Gouvernement entend informer la représentation nationale de l’avancée de ces négociations.

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-49533QE.htm

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