Niveau juridique : Union européenne
Cette décision concerne notamment le Projet informatique destiné au bon fonctionnement des catalogues communs de variétés de plantes agricoles, de légumes, de vigne et de plantes fruitières, et de la liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériel forestier de reproduction mais également des projets touchant à l’animal et aux phytosanitaires.
La page finale du lien complet fait la synthèse des projets informatiques et de renseignements concernés par ladite décision. : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2014:072:0004:0014:FR:PDF