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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2014 sur le financement du programme de travail pour 2014 concernant des applications informatiques dans le domaine de la sûreté des aliments, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux - JO UE N° C 072 du 11 mars 2014

Niveau juridique : Union européenne

Cette décision concerne notamment le Projet informatique destiné au bon fonctionnement des catalogues communs de variétés de plantes agricoles, de légumes, de vigne et de plantes fruitières, et de la liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériel forestier de reproduction mais également des projets touchant à l’animal et aux phytosanitaires.

La page finale du lien complet fait la synthèse des projets informatiques et de renseignements concernés par ladite décision. : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2014:072:0004:0014:FR:PDF

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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